Permis de démolir n° 06425618B0002 à Hasparren, 11 Rue De Navarre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PD n° 06425618B0002
Demandeur
BERRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2018 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06425618B0002 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Navarre. Le demandeur déclaré est BERRIA.
Le terrain d'assiette couvre 964 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Hasparren sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERRIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830541744
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AYHERRE (64240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06425618B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |