Permis de démolir n° 06425624B0001 à Hasparren, Quartier Pena 80 Chemin de
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2024
Dossier PD n° 06425624B0001
Demandeur
IB MAITRES D'OEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06425624B0001 a été délivré le 7 octobre 2024 à Hasparren (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Quartier Pena 80 Chemin de. La demande émane de IB MAITRES D'OEUVRE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 613 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 1387. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Hasparren, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hasparren
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hasparren Code postal 64240 Identifiant INSEE 64256
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 613 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 613 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IB MAITRES D'OEUVRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Hasparren. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IB MAITRES D'OEUVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948516042
- SIRET
- 94851604200017
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HASPARREN (64240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06425624B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |