Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0641292500005

Permis de démolir n° 0641292500005 à Billère, 26 Avenue Baron Seguier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PD n° 0641292500005

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0641292500005 a été délivré le 22 décembre 2025, pour un bâtiment situé 26 Avenue Baron Seguier. ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 667 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Billère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Surface du terrain

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 667 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
450695804
SIRET
45069580400036
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0641292500005
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Avenue Baron Seguier à Billère (64140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC et autorisé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641292500005, déposé en mairie de Billère.

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