Permis de construire Mixte N° 06412921P0036

Permis de construire n° 06412921P0036 à Billère pour 1 167 m² de logement et locaux, Seguier

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 06412921P0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2022 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412921P0036 porte sur un projet situé Seguier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 1 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 984 m² d'habitation et 183 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH13, AH206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 452 m²

Surface créée

1 167 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 167 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH12 AH13 AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 984 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 1 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 167 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Bureaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 1 3 - - - 24
83,3 % 4,2 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALIURE ET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06412921P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Seguier, à Billère (64140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 1 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 984 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412921P0036, déposé en mairie de Billère.

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