Permis de démolir n° 0641292600002 à Billère, 32 Des Courreaux
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PD n° 0641292600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0641292600002 a été délivré le 17 septembre 2026 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 32 Des Courreaux.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 670 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 28 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AK 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 79 permis de démolir à Billère référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2026.
Dépôt
20 août 2026
Autorisation
17 septembre 2026
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 670 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUTERETS (65110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0641292600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 20/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 96 à Billère (64140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.