Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0641292500004

Permis de démolir n° 0641292500004 à Billère, 29 Avenue De Lons

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PD n° 0641292500004

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2025 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0641292500004 porte sur un bâtiment situé 29 Avenue De Lons. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES.

Le terrain d'assiette couvre 15 770 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC280, AC279. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Billère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

15 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/08/2025

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC280 AC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 15 770 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
246401723
SIRET
24640172300019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1999
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0641292500004
Code commune INSEE 64129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenue De Lons à Billère (64140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PAU PYRENEES et autorisé le 26 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0641292500004, déposé en mairie de Billère.

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