Permis de démolir n° 06412917P0007 à Billère, 33 Route De Bayonne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 06412917P0007
Demandeur
SCI CASCABEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Route De Bayonne, le permis de démolir n° 06412917P0007 a été délivré le 1 septembre 2017 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). SCI CASCABEL figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CASCABEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383267101
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ARNOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412917P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |