Permis de démolir n° 06412912P0014 à Billère, Rue Nungesser
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PD n° 06412912P0014
Demandeur
HABITELEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06412912P0014 a été délivré le 4 janvier 2013, pour un bâtiment situé Rue Nungesser. HABITELEM figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 108 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de démolir référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 108 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITELEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 095680526
- SIRET
- 09568052600027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PAU (64000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412912P0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |