Permis de démolir n° 06412913P0004 à Billère, 51 Allée Montesquieu
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PD n° 06412913P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06412913P0004, délivré le 15 mai 2013 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 51 Allée Montesquieu.
Le terrain concerné couvre 14 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Billère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAU CEDEX (64010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412913P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |