Permis de démolir n° 06412913P0005 à Billère, 20 Av Montilleul
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PD n° 06412913P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2013 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06412913P0005 porte sur un bâtiment situé 20 Av Montilleul.
La parcelle concernée s'étend sur 464 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD77, AD479. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Billère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLERE (64140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412913P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |