Permis de démolir n° 06412216B0003 à Biarritz, All Du Moura
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 06412216B0003
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Du Moura, le permis de démolir n° 06412216B0003 a été délivré le 22 novembre 2016 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 20 762 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD90. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 762 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BORDEAUX (33800)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412216B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |