Permis de démolir n° 06412217B0004 à Biarritz, Rue De L Estagnas
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 06412217B0004
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06412217B0004, délivré le 20 juillet 2017 à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De L Estagnas. La demande émane de COMMUNE DE BIARRITZ.
La parcelle concernée s'étend sur 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD250. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Biarritz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIARRITZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216401224
- SIRET
- 21640122400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BIARRITZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412217B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |