Permis de démolir n° 06410018B0001 à Bassussarry, 327 Chemin D'errecartia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PD n° 06410018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06410018B0001, délivré le 24 septembre 2018 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 327 Chemin D'errecartia.
Le terrain d'assiette couvre 1 615 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Bassussarry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSUSSARRY (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |