Permis de démolir n° 06410021B0001 à Bassussarry, 288 Chemin D'errecartia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PD n° 06410021B0001
Demandeur
DARFULL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06410021B0001 porte sur un bâtiment situé 288 Chemin D'errecartia. Le projet est porté par DARFULL.
Le terrain concerné couvre 1 244 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Bassussarry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARFULL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523010262
- SIRET
- 52301026200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BANDOL (83150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410021B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |