Permis de démolir n° 06406523B0001 à Ascain, 415 Chemin D'antsorloa
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 août 2023
Dossier PD n° 06406523B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ascain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06406523B0001 a été délivré le 22 août 2023, pour un bâtiment situé 415 Chemin D'antsorloa.
Le terrain d'assiette couvre 1 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Ascain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Ascain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ascain Code postal 64310 Identifiant INSEE 64065
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 524 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASCAIN (64310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06406523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |