Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402420B0014

Permis de démolir n° 06402420B0014 à Anglet, 297 Avenue De L'adour

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PD n° 06402420B0014

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06402420B0014 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un bâtiment situé 297 Avenue De L'adour. COMMUNE D ANGLET figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 266 634 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

266 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/09/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 266 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ANGLET

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216400242
SIRET
21640024200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ANGLET (64603)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402420B0014
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 297 Avenue De L'adour à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ANGLET et autorisé le 10 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402420B0014, déposé en mairie d'Anglet.

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