Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402420B0010

Permis de démolir n° 06402420B0010 à Anglet, 14 Rue De Salis

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PD n° 06402420B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De Salis, le permis de démolir n° 06402420B0010 a été délivré le 2 septembre 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402420B0010
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De Salis à Anglet (64600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402420B0010, déposé en mairie d'Anglet.

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