Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06402418B0013

Permis de démolir n° 06402418B0013 à Anglet, 6 Avenue Jean Leon Lapor

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PD n° 06402418B0013

Demandeur

SCI DU CENTRE COMMERCIAL DES PONTOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06402418B0013, délivré le 18 septembre 2020 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 Avenue Jean Leon Lapor. Le demandeur déclaré est SCI DU CENTRE COMMERCIAL DES PONTOTS.

Le terrain support du projet couvre 68 353 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL396, CM405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de démolir référencés à Anglet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

68 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 septembre 2020

Délai d'instruction

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2020

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL396 CM405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 68 353 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CENTRE COMMERCIAL DES PONTOTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
319947636
SIRET
31994763600050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06402418B0013
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenue Jean Leon Lapor à Anglet (64600).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CENTRE COMMERCIAL DES PONTOTS et autorisé le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402418B0013, déposé en mairie d'Anglet.

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