Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06347223G0001

Permis de démolir n° 06347223G0001 à Yronde-et-Buron, 3 Imp Du Mas Yronde

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 06347223G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06347223G0001 a été délivré le 27 novembre 2023 à Yronde-et-Buron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3 Imp Du Mas Yronde.

Le terrain concerné couvre 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC16. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Yronde-et-Buron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023

Localisation du projet à Yronde-et-Buron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13 AC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yronde-et-Buron Code postal 63270 Identifiant INSEE 63472
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 560 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YRONDE-ET-BURON (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06347223G0001
Code commune INSEE 63472 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Imp Du Mas Yronde à Yronde-et-Buron (63270).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347223G0001, déposé en mairie d'Yronde-et-Buron.

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