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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06347216G0002

Permis de démolir n° 06347216G0002 à Yronde-et-Buron, 5 Rue Des Pruniers Les Verdiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347216G0002, déposé en mairie d'Yronde-et-Buron.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PD n° 06347216G0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Yronde-et-Buron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06347216G0002 a été délivré le 1 septembre 2016, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Pruniers Les Verdiers.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB557. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Yronde-et-Buron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 septembre 2016

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Localisation du projet à Yronde-et-Buron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verdiers

Territoires administratifs

Commune: Yronde-et-Buron Code postal 63270 Identifiant INSEE 63472
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YRONDE-ET-BURON (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06347216G0002
Code commune INSEE	63472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Pruniers Les Verdiers à Yronde-et-Buron (63270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06347216G0002, déposé en mairie d'Yronde-et-Buron.

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