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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06347216G0001

Permis de démolir n° 06347216G0001 à Yronde-et-Buron, 10 Rue Des Meules La Moliere

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347216G0001, déposé en mairie d'Yronde-et-Buron.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PD n° 06347216G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06347216G0001, délivré le 25 mars 2016 à Yronde-et-Buron (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Meules La Moliere.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC534. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Yronde-et-Buron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/03/2016

Localisation du projet à Yronde-et-Buron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Moliere

Territoires administratifs

Commune: Yronde-et-Buron Code postal 63270 Identifiant INSEE 63472
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YRONDE-ET-BURON (63270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06347216G0001
Code commune INSEE	63472 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Des Meules La Moliere à Yronde-et-Buron (63270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06347216G0001, déposé en mairie d'Yronde-et-Buron.

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