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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06345324G0002

Permis de démolir n° 06345324G0002 à Vertaizon, 2 Avenue Jean Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LIMAGRAIN et autorisé le 23 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345324G0002, déposé en mairie de Vertaizon.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PD n° 06345324G0002

Demandeur

LIMAGRAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06345324G0002 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Jean Moulin. Le projet est porté par LIMAGRAIN.

Le terrain d'assiette couvre 34 032 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB398. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Vertaizon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Surface du terrain

34 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Localisation du projet à Vertaizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMAGRAIN

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775633357
SIRET: 77563335700105
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ENNEZAT (63720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06345324G0002
Code commune INSEE	63453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenue Jean Moulin à Vertaizon (63910).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LIMAGRAIN et autorisé le 23 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06345324G0002, déposé en mairie de Vertaizon.

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