Permis de démolir n° 06345319G0001 à Vertaizon, 10 Place Des Marronniers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PD n° 06345319G0001
Demandeur
SARL FAURE ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06345319G0001 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un bâtiment situé 10 Place Des Marronniers. SARL FAURE ROMAIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 539 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Vertaizon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vertaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FAURE ROMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794622126
- SIRET
- 79462212600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERTAIZON (63910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06345319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |