Permis de démolir n° 06345315G0001 à Vertaizon, 17 Rue Des Cours
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PD n° 06345315G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06345315G0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Cours.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Vertaizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vertaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTAIZON (63910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06345315G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |