Permis de démolir n° 0634531500002 à Vertaizon, Rue Du Pertuis
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PD n° 0634531500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vertaizon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0634531500002 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un bâtiment situé Rue Du Pertuis.
La parcelle concernée s'étend sur 234 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Vertaizon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vertaizon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertaizon Code postal 63910 Identifiant INSEE 63453
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTAIZON (63910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0634531500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |