Permis de démolir n° 06344322R0002 à Varennes-sur-Morge, 1 Route De Pontmort
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 06344322R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2022 à Varennes-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06344322R0002 porte sur un bâtiment situé 1 Route De Pontmort.
Le terrain d'assiette couvre 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Morge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Morge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63443
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES SUR MORGE (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06344322R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |