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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06344313R0001

Permis de démolir n° 06344313R0001 à Varennes-sur-Morge, 2 Pl De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES SUR MORGE et autorisé le 12 avril 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06344313R0001, déposé en mairie de Varennes-sur-Morge.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PD n° 06344313R0001

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SUR MORGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06344313R0001, délivré le 12 avril 2013 à Varennes-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VARENNES SUR MORGE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Morge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/04/2013

Localisation du projet à Varennes-sur-Morge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63443
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VARENNES SUR MORGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304436
SIRET: 21630443600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VARENNES-SUR-MORGE (63720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06344313R0001
Code commune INSEE	63443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl De La Mairie à Varennes-sur-Morge (63720).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VARENNES SUR MORGE et autorisé le 12 avril 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06344313R0001, déposé en mairie de Varennes-sur-Morge.

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