Permis de démolir n° 06344322R0001 à Varennes-sur-Morge, 10 Route De Pontmort
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PD n° 06344322R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Route De Pontmort, le permis de démolir n° 06344322R0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Varennes-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 135 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Varennes-sur-Morge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Morge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63443
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARDON (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06344322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63443 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |