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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06341123V0002

Permis de démolir n° 06341123V0002 à Sauvagnat-Sainte-Marthe, 22 Rue De La Bagine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341123V0002, déposé en mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 06341123V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06341123V0002, délivré le 20 juin 2023 à Sauvagnat-Sainte-Marthe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Bagine.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D116, D114. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sauvagnat-Sainte-Marthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Localisation du projet à Sauvagnat-Sainte-Marthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D116 D114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvagnat-Sainte-Marthe Code postal 63500 Identifiant INSEE 63411
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06341123V0002
Code commune INSEE	63411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Bagine à Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341123V0002, déposé en mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe.

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