Retour aux autorisations de Sauvagnat-Sainte-Marthe

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06341122V0001

Permis de démolir n° 06341122V0001 à Sauvagnat-Sainte-Marthe, 1 Pl Du Creux De La Grave

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE et autorisé le 9 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341122V0001, déposé en mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 06341122V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Pl Du Creux De La Grave, le permis de démolir n° 06341122V0001 a été délivré le 9 août 2022 à Sauvagnat-Sainte-Marthe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1447. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sauvagnat-Sainte-Marthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Localisation du projet à Sauvagnat-Sainte-Marthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvagnat-Sainte-Marthe Code postal 63500 Identifiant INSEE 63411
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216304113
SIRET: 21630411300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06341122V0001
Code commune INSEE	63411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl Du Creux De La Grave à Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE et autorisé le 9 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341122V0001, déposé en mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sauvagnat-Sainte-Marthe

PD n°06341120V0001 Autorisé

1 Rue De La Pialle

Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500)

22 avr. 2021

PD n°06341121V0001 Autorisé

Rue Du Donjon

Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500)

25 août 2021

PD n°06341123V0002 Autorisé

22 Rue De La Bagine

Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500)

20 juin 2023

Autres types d'autorisations à Sauvagnat-Sainte-Marthe

Permis de construire à Sauvagnat-Sainte-Marthe

17 autorisations