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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06341120V0001

Permis de démolir n° 06341120V0001 à Sauvagnat-Sainte-Marthe, 1 Rue De La Pialle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341120V0001, déposé en mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier PD n° 06341120V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvagnat-Sainte-Marthe (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06341120V0001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Pialle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D342. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Sauvagnat-Sainte-Marthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 avril 2021

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/04/2021

Localisation du projet à Sauvagnat-Sainte-Marthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sauvagnat-Sainte-Marthe Code postal 63500 Identifiant INSEE 63411
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06341120V0001
Code commune INSEE	63411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Pialle à Sauvagnat-Sainte-Marthe (63500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06341120V0001, déposé en mairie de Sauvagnat-Sainte-Marthe.

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