Permis de démolir n° 06340118V0001 à Saint-Victor-la-Rivière, Jassat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2018
Dossier PD n° 06340118V0001
Demandeur
CAMPING DE LA RIBEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2018 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06340118V0001 porte sur un bâtiment situé Jassat. CAMPING DE LA RIBEYRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN70, ZN39, ZN38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Victor-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jassat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE LA RIBEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 344024898
- SIRET
- 34402489800019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MUROL (63790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06340118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |