Permis de démolir n° 06340120V0001 à Saint-Victor-la-Rivière, Le Breuil
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PD n° 06340120V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06340120V0001, délivré le 10 juin 2020 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Breuil.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Victor-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE (63790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06340120V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |