Permis d'aménager n° 06340113V0001 à Saint-Victor-la-Rivière, Jassat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PA n° 06340113V0001
Demandeur
CAMPING DE LA RIBEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jassat, le permis d'aménager n° 06340113V0001 a été délivré le 4 décembre 2013 à Saint-Victor-la-Rivière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CAMPING DE LA RIBEYRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN70, ZN39, ZN38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Victor-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Victor-la-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jassat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-la-Rivière Code postal 63790 Identifiant INSEE 63401
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DE LA RIBEYRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 344024898
- SIRET
- 34402489800019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-VICTOR-LA-RIVIERE (63790)
Autres dossiers de CAMPING DE LA RIBEYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06340113V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |