Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633172400001

Permis de démolir n° 0633172400001 à Saint-André-le-Coq, Au Bourg

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PD n° 0633172400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2024 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633172400001 porte sur un bâtiment situé Au Bourg.

Le terrain concerné couvre 1 743 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-André-le-Coq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024

Localisation du projet à Saint-André-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE93 AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 743 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0633172400001
Code commune INSEE 63317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Bourg à Saint-André-le-Coq (63310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633172400001, déposé en mairie de Saint-André-le-Coq.

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