Permis de démolir n° 0633172100001 à Saint-André-le-Coq, Rue De La Fontfreide - Pag
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PD n° 0633172100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0633172100001 a été délivré le 17 juin 2021 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Fontfreide - Pag.
La parcelle concernée s'étend sur 2 331 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Saint-André-le-Coq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-le-Coq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 331 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0633172100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |