Retour aux autorisations de Saint-André-le-Coq

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06331714C0002

Permis de démolir n° 06331714C0002 à Saint-André-le-Coq, 4 Rue Des Chardonnets

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331714C0002, déposé en mairie de Saint-André-le-Coq.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PD n° 06331714C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06331714C0002 a été délivré le 17 avril 2014 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Chardonnets.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE173, AE172. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-André-le-Coq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/04/2014

Localisation du projet à Saint-André-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE173 AE172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06331714C0002
Code commune INSEE	63317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Chardonnets à Saint-André-le-Coq (63310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331714C0002, déposé en mairie de Saint-André-le-Coq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-André-le-Coq

PD n°06331713C0002 Autorisé

4 Rue Des Chardonnets

Saint-André-le-Coq (63310)

26 avr. 2013

PD n°06331713C0003 Autorisé

4 Rte De Thuret Pagnant

Saint-André-le-Coq (63310)

13 juin 2013

PD n°06331714C0001 Autorisé

Pra Quoi

Saint-André-le-Coq (63310)

07 mars 2014

PD n°06331714C0003 Autorisé

3 Rue De La Fontaine Pagnant

Saint-André-le-Coq (63310)

28 oct. 2014

PD n°0633172100001 Autorisé

Rue De La Fontfreide - Pag

Saint-André-le-Coq (63310)

17 juin 2021 2 331 m² foncier

PD n°0633172200001 Autorisé

9 Rue De La Fontfreide - Pag

Saint-André-le-Coq (63310)

10 févr. 2022 843 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-André-le-Coq

Permis de construire à Saint-André-le-Coq

34 autorisations

Permis d'aménager à Saint-André-le-Coq

2 autorisations