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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06331713C0002

Permis de démolir n° 06331713C0002 à Saint-André-le-Coq, 4 Rue Des Chardonnets

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331713C0002, déposé en mairie de Saint-André-le-Coq.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PD n° 06331713C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06331713C0002 a été délivré le 26 avril 2013 à Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Chardonnets.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Saint-André-le-Coq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/04/2013

Localisation du projet à Saint-André-le-Coq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06331713C0002
Code commune INSEE	63317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Chardonnets à Saint-André-le-Coq (63310).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06331713C0002, déposé en mairie de Saint-André-le-Coq.

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PD n°06331713C0001 Autorisé

1 Rte De Maringues Pagnant

Saint-André-le-Coq (63310)

02 avr. 2013

PD n°06331713C0003 Autorisé

4 Rte De Thuret Pagnant

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Pra Quoi

Saint-André-le-Coq (63310)

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4 Rue Des Chardonnets

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