Permis de démolir n° 06331712C0005 à Saint-André-le-Coq, 4 Rte Du Cohat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 06331712C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06331712C0005 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un bâtiment situé 4 Rte Du Cohat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-André-le-Coq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-André-le-Coq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-LE-COQ (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06331712C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |