Permis de démolir n° 06330824G0002 à Royat, 82 Boule Docteur Rocher
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PD n° 06330824G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06330824G0002, délivré le 21 août 2024 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 82 Boule Docteur Rocher.
Le terrain d'assiette couvre 102 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH38, AH259. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Royat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Royat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAT (63130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06330824G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |