Permis de démolir n° 06330823G0001 à Royat, 1 Rue Jules Ferry
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 06330823G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06330823G0001, délivré le 4 avril 2023 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jules Ferry.
Le terrain d'assiette couvre 106 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Royat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Royat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAT (63130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06330823G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |