Permis de démolir n° 06330821G0001 à Royat, 29 Boule Jean Baptiste Romeuf
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 06330821G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06330821G0001, délivré le 25 mai 2021 à Royat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 29 Boule Jean Baptiste Romeuf.
La parcelle concernée s'étend sur 864 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC517, AC519. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Royat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Royat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royat Code postal 63130 Identifiant INSEE 63308
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAT (63130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06330821G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |