Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06330017R0005

Permis de démolir n° 06330017R0005 à Riom, 7 Avenue Virlogeux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PD n° 06330017R0005

Demandeur

NOUVEL'R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06330017R0005 porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Virlogeux. Le dossier a été déposé par NOUVEL'R.

Le terrain concerné couvre 540 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Riom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEL'R

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828251835
SIRET
82825183500017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT BEAUZIRE (63360)

Autres dossiers de NOUVEL'R

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06330017R0005
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Virlogeux à Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEL'R et autorisé le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330017R0005, déposé en mairie de Riom.

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