Permis de démolir n° 06330014R0001 à Riom, 17 Avenu Archon Desperouses
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PD n° 06330014R0001
Demandeur
COMMUNE DE RIOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06330014R0001, délivré le 10 avril 2014 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 17 Avenu Archon Desperouses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIOM.
Le terrain concerné couvre 610 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Riom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303008
- SIRET
- 21630300800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIOM CEDEX (63201)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06330014R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |