Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633002600002

Permis de démolir n° 0633002600002 à Riom, 6 Bis Rue De La Harpe

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0633002600002

Demandeur

COMMUNE DE RIOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2026 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633002600002 porte sur un bâtiment situé 6 Bis Rue De La Harpe. La demande émane de COMMUNE DE RIOM.

Le terrain support du projet couvre 446 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE279, CE280, CE281. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Riom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/02/2026

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE279 CE280 CE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 446 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOM

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303008
SIRET
21630300800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
RIOM (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0633002600002
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Rue De La Harpe à Riom (63200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE RIOM et autorisé le 23 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0633002600002, déposé en mairie de Riom.

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