Permis de démolir n° 0633002600002 à Riom, 6 Bis Rue De La Harpe
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 0633002600002
Demandeur
COMMUNE DE RIOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0633002600002 porte sur un bâtiment situé 6 Bis Rue De La Harpe. La demande émane de COMMUNE DE RIOM.
Le terrain support du projet couvre 446 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE279, CE280, CE281. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 446 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIOM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303008
- SIRET
- 21630300800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIOM (63200)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0633002600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |