Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0633002600002

Permis de démolir à Riom - 6 Bis Rue De La Harpe

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0633002600002

Demandeur

COMMUNE DE RIOM

Cette page présente le permis de démolir n° 0633002600002, délivré le 23 février 2026 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Bis Rue De La Harpe, Riom (63200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE RIOM. Le terrain concerné couvre 446 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CE279, CE280, CE281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

446 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/02/2026

Localisation du projet à Riom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE279 CE280 CE281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 446 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOM

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216303008
SIRET
21630300800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIOM (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0633002600002
Code commune INSEE 63300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Bis Rue De La Harpe, Riom (63200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOM et autorisé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633002600002, instruit par la commune de Riom.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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