Permis de démolir n° 06330013R0008 à Riom
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 06330013R0008
Demandeur
GAEC DEBAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06330013R0008 a été délivré le 20 janvier 2014 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DEBAIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Riom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Riom
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEBAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350762019
- SIRET
- 35076201900015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PROMPSAT (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06330013R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |