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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06326614V0001

Permis de démolir n° 06326614V0001 à Nonette-Orsonnette, 1 Rue De Pechaud

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326614V0001, déposé en mairie de Nonette-Orsonnette.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PD n° 06326614V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nonette-Orsonnette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06326614V0001 a été délivré le 14 janvier 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue De Pechaud.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A437. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Nonette-Orsonnette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/01/2015

Localisation du projet à Nonette-Orsonnette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nonette-Orsonnette Code postal 63340 Identifiant INSEE 63255
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORSONNETTE (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06326614V0001
Code commune INSEE	63255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Pechaud à Nonette-Orsonnette (63340).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06326614V0001, déposé en mairie de Nonette-Orsonnette.

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