Permis de démolir n° 06325522V0001 à Nonette-Orsonnette, 5 Impasse De L'auberge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PD n° 06325522V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonette-Orsonnette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06325522V0001 a été délivré le 20 juin 2022, pour un bâtiment situé 5 Impasse De L'auberge.
Le terrain support du projet couvre 1 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1611. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Nonette-Orsonnette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nonette-Orsonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonette-Orsonnette Code postal 63340 Identifiant INSEE 63255
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONETTE-ORSONNETTE (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06325522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |