Permis de démolir n° 06325520V0001 à Nonette-Orsonnette, 9084 Che Des Rochettes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 06325520V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonette-Orsonnette (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06325520V0001 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un bâtiment situé 9084 Che Des Rochettes.
Le terrain concerné couvre 55 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C298. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Nonette-Orsonnette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nonette-Orsonnette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonette-Orsonnette Code postal 63340 Identifiant INSEE 63255
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NONETTE (63340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06325520V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |