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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06324522R0001

Permis de démolir n° 06324522R0001 à Mozac, 6 Rue De La Fraternite

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324522R0001, déposé en mairie de Mozac.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PD n° 06324522R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Fraternite, le permis de démolir n° 06324522R0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1102. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Mozac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOZAC (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06324522R0001
Code commune INSEE	63245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Fraternite à Mozac (63200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324522R0001, déposé en mairie de Mozac.

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PD n°0632451500001 Autorisé

63 Rue St Calmin

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22 oct. 2015 568 m² foncier

PD n°06324518R0001 Autorisé

8 Rue Coste

Mozac (63200)

13 août 2018 103 m² foncier

PD n°06324519R0002 Autorisé

Rue De La Font Vachette

Mozac (63200)

15 avr. 2019 11 250 m² foncier DU CHANCET

PD n°06324519R0001 Autorisé

24 Rue De L'abbaye

Mozac (63200)

29 avr. 2019 2 029 m² foncier COMMUNE DE MOZAC

PD n°06324520R0001 Autorisé

37 Rue De L Abbaye

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28 sept. 2020 1 603 m² foncier

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